Olivier Faure alerte le Conseil d’Etat sur les nominations faites par le gouvernement depuis la dissolution

Moins de vingt-quatre heures après le refus d’Emmanuel Macron de nommer la candidate du Nouveau Front populaire (NFP) à Matignon, Lucie Castets, la gauche ne baisse pas la garde. Sur les plans politique et juridique. Mercredi 24 juillet, le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a adressé un courrier au Conseil d’Etat pour relever les actions réglementaires d’un gouvernement démissionnaire pour plusieurs semaines alors même que le Parlement ne siège pas. Une situation que le député de Seine-et-Marne considère comme « extrêmement problématique », dans le courrier que Le Monde a pu consulter.
Dans cette lettre, précisément adressée au vice-président du Conseil d’Etat, Didier-Roland Tabuteau, Olivier Faure s’interroge sur une « récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prises de fonctions différées ».
Le premier secrétaire du PS évoque en particulier la nomination, le 26 juin, d’un nouveau secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, « un collaborateur direct du premier ministre en matière de défense » pour le 1er septembre. Le prédécesseur part à la retraite, mais Olivier Faure considère comme « une bizarrerie qu’une telle nomination, sur un collaborateur direct, intervienne après la dissolution [de l’Assemblée nationale], alors qu’il peut être amené à travailler avec un premier ministre qui ne vienne pas du camp présidentiel ».
Olivier Faure voit plus globalement « un empressement à changer les directeurs d’administration avant qu’une éventuelle cohabitation intervienne », qui dépasse les plus traditionnels « recasages » de membres de cabinets ministériels. Et cela alors que « jamais, à notre connaissance, un gouvernement n’aura dû gérer aussi longtemps les affaires courantes », dit-il dans sa lettre.
Le président de la République a appelé de ses vœux en début de semaine une « trêve politique » pendant les Jeux olympiques (JO). Une posture confirmée lors de l’interview qu’il a donnée à France 2 et à Radio France, mardi 23 juillet, renvoyant la nomination d’un nouveau gouvernement de plein exercice au plus tôt à la fin des JO – ils se terminent le 11 août – voire à la fin des Jeux paralympiques, qui se terminent le 8 septembre. Le gouvernement de Gabriel Attal a démissionné le 16 juillet, neuf jours après le second tour des élections législatives.
Ce que demande le patron du PS au Conseil d’Etat est de savoir si un gouvernement qui s’occupe des affaires courantes peut procéder à toutes ses nominations. « Je demande que le Conseil d’Etat observe. Qui contrôle les actes réglementaires quand il n’y a pas de session parlementaire ? Qui peut contester les actes du gouvernement ? », questionne-t-il. Olivier Faure pose aussi la question dans sa lettre de son intérêt à agir « en qualité de dirigeant d’un parti politique, dont le rôle est consacré par l’article 4 de la Constitution ».
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